droit de la nationalité
discipline terme
Aussi : droit de la nationalite, loi de nationalité, loi de nationalite
Le droit de la nationalité est constitué de l’ensemble des règles – législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières – régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. Il est lié au droit des étrangers et au droit d’asile. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : branche du droit
Catégories : disciplines académiques · sciences · concepts abstraits
Mots du lexique : Droit nom propre, nationalité nom commun