Initiative populaire « tendant à faire répartir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes »
événement
Aussi : Initiative populaire 'tendant à faire répartir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes'
Nature : initiative populaire fédérale
- pays
- Suisse
Catégories : élections · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : initiative nom commun, Populaire nom propre, Tendant nom propre, Faire nom propre, entre nom commun, Une nom propre, Partie nom propre