Haute Autorité de santé
organisation autorité publique indépendante française
Aussi : HAS, Haute Autorité Santé
La Haute Autorité de santé (HAS) est un organisme administratif français. Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, la HAS a pour objectif de se prononcer sur l'efficacité thérapeutique des produits, actes et protocoles de soins. Elle a le statut juridique d'Autorité administrative indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale, qui lui confère une personnalité juridique propre, distincte de celle de l’État. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : autorité publique indépendante, organisation
- coordonnées
- 48.916733, 2.361706
- création
- août 2004
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations · organisations publiques
Mots du lexique : Haute nom propre, autorité nom commun, Santé nom propre