Grenelle I

oeuvre loi française d'orientation sur l'environnement promulguée en 2009

Aussi : Loi Grenelle 1, Grenelle 1, Loi Grenelle I, Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement