forêt départementalo-domaniale
lieu statut juridique particulier des forêts publiques ultramarines
Aussi : Forêt départemento-domaniale
Une forêt départementalo-domaniale, ou départemento-domaniale, est une forêt soumise à un régime juridique propre aux départements d'outre-mer français de la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion et qui accorde sa nue-propriété au département où elle se trouve tandis que son usufruit échoit à l'État français. Il s'agit de l'ancien domaine forestier des colonies correspondantes, passé sous ce nouveau statut en 1948, soit deux ans après la départementalisation des trois îles. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : forêt
Catégories : forêts · espaces naturels · lieux
Mots du lexique : Forêt nom propre