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Fonds de solidarité vieillesse

organisation établissement public à caractère administratif français, créé en 1993

Aussi : Fonds solidarité vieillesse, Fonds de Solidarité de l'Assurance Vieillesse, Fsv, Fonds de solidarite vieillesse

Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) était un établissement public à caractère administratif français créé en 1993 et dont la mission était de financer des prestations de solidarité non contributives, c'est-à-dire n'exigeant aucune cotisation antérieure. Ses ressources devaient équilibrer les charges du minimum vieillesse (ASPA). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a mis fin au FSV à compter du 1er janvier 2026. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : organisation

pays
France

Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations

Mots du lexique : Fonds nom propre, solidarité nom commun, vieillesse nom commun

Wikidata Q3075848 · Wikipédia