Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
organisation
organisme chargé d'indemniser les victimes d'accidents de la circulation lorsque l'auteur n'est pas assuré ou inconnu ou que son assureur est en faillite
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est un organisme chargé d'indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d'accidents de la circulation lorsque l'auteur n'est pas assuré ou inconnu ou que son assureur est en faillite. Ce fonds trouve son origine et son développement avec l’essor constant de la circulation automobile et l’augmentation des accidents qui en résultait.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_de_garantie_des_assurances_obligatoires_de_dommages
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3075830
Propriétés
- date_creation
- +1951-12-3
- pays
- France