enquêteur de droit privé

profession personne ayant un statut de droit privé et qui procède à des investigations

Aussi : enquêteurs de droit privé

Un enquêteur de droit privé est une personne ayant un statut de droit privé (ce qui exclut les fonctionnaires et les militaires tels que police, gendarmerie, les agents d'enquêtes municipaux qui appartiennent à la fonction publique territoriale, etc.) et qui procède à des investigations. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : profession

Catégories : professions · métiers et distinctions · concepts abstraits

Mots du lexique : enquêteur nom commun, Droit nom propre, Privé nom propre

Wikidata Q3054575 · Wikipédia