droit pénal de la presse
discipline branche du droit en france
Aussi : droit de la presse
Le droit pénal de la presse a pour fondement la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce texte définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Aujourd’hui, La loi de 1881 est marquée par l’unification des procédures civiles et pénales et le champ d’application de ce texte s’est étendu au procès civil. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : branche du droit
Catégories : disciplines académiques · sciences · concepts abstraits
Mots du lexique : Droit nom propre, pénal adjectif, Presse nom propre