Droit des télécommunications

discipline

Aussi : Droit Des Télécommunications, Droit des telecommunications, Droit des communications électroniques

Le Droit des télécommunications ou 'Droit des communications électroniques' est le droit relatif à toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ou d’autres système électromagnétiques. — Wikipédia (CC BY-SA)