droit des brevets
discipline ensemble des lois et décrets qui encadrent l'exclusivité d'exploitation des inventions
Aussi : Droit Des Brevets
Le droit des brevets est l'ensemble des lois et décrets qui encadrent l'exclusivité d'exploitation des inventions. Il a pour objectif d'encourager la recherche dans le domaine de la technique afin de générer de l’innovation. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : règle, branche du droit
Catégories : disciplines académiques · sciences · concepts abstraits
Mots du lexique : Droit nom propre