droit de la construction
discipline branche du droit civil et du droit immobilier
Aussi : juriste en droit immobilier, juriste en droit de la construction
Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite : du droit de mitoyenneté et des servitudes foncières ; des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers) ; des garanties et des assurances des constructions : garantie trentenaire ; garantie décennale ; garantie biennale ; garantie de parfait achèvement ; des contrats de construction de maisons individuelles et de leur exécution ; des contrats de promotion immobilière et de vente… — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : discipline académique, branche du droit
Catégories : disciplines académiques · sciences · concepts abstraits
Mots du lexique : Droit nom propre, construction nom commun, droit de la construction nom commun