dommages-intérêts en droit français

concept notion juridique française

Aussi : Dommages et intérêts en droit français, Dommages intérêts en droit français

Nature : aspect dans une région géographique

Catégories : thématiques régionales · histoire et patrimoine · concepts abstraits

Mots du lexique : Droit nom propre, Français nom propre

Wikidata Q3035599 · Wikipédia