common law
discipline système juridique
Aussi : loi commune, code des lois, droit jurisprudentiel
La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. Les systèmes de common law laissent toutefois place à de nombreuses lois. Historiquement, la common law est un système issu du droit anglais. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : branche du droit, système juridique, type de loi
- pays
- Royaume-Uni
Catégories : disciplines académiques · sciences · concepts abstraits
Mots du lexique : Common nom propre, Law nom propre, common law nom commun