Cour suprême de l'Ohio
organisation cour suprême de l'Ohio (Etats-Unis)
Aussi : Ohio Supreme Court, Supreme Court of Ohio
La Cour suprême de l'Ohio est la plus haute cour judiciaire de l'État américain de l'Ohio. Elle assume l'autorité finale sur les interprétations des lois de l'Ohio et de sa Constitution. Le tribunal compte sept membres, un juge en chef et six juges adjoints, chacun servant pour des mandats de six ans. Les juges de la cour sont élus par les électeurs de l’Ohio pour un mandat de 6 ans avec un renouvellement par tiers tous les deux ans y compris pour le siège de juge en chef. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation, cour suprême d'État
- création
- 1841
- pays
- États-Unis
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations