Cour des aides
organisation cours d'appel spécialisées dans le contentieux fiscal
Aussi : Cour des Aides, Cour Des Aides, Cour des Aides de Paris, Cour des Aydes
Nature : cour souveraine
- création
- 1355
- pays
- Royaume de France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Cour nom propre