Cour d'appel de Versailles
organisation service de l'État français
Aussi : Cour d'appel de versailles, Cour D'appel De Versailles, Cour d’appel de Versailles
La cour d'appel de Versailles est une juridiction française qui connaît en appel des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de l'Eure-et-Loir et du Val-d'Oise. Créée en 1975 par scission de la cour d'appel de Paris, la cour d'appel de Versailles est installée dans les anciennes écuries de la reine, ancienne caserne, notamment du 20e escadron du Train, rue Carnot, à Versailles. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- création
- décembre 1975
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Cour nom propre, Versailles nom propre