Cour d'appel de Saint-Denis
organisation service de l'État français
Aussi : Cour d’appel de La Réunion, cour d’appel de Saint-Denis
La cour d'appel de Saint-Denis est une juridiction d'appel dont le ressort comprend les territoires de Mayotte, de La Réunion et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ce dernier territoire n'abrite aucune juridiction, mais les contentieux pour lesquels serait compétente une juridiction située dans les TAAF sont attribués au tribunal judiciaire de Saint-Denis. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- coordonnées
- -20.883611, 55.452778
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Cour nom propre, Saint nom propre, Denis nom propre