Cour d'appel de Riom
organisation service de l'État français
Aussi : CA Riom, CA de Riom
La cour d'appel de Riom connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, c'est-à-dire l'ensemble de l'ancienne région d'Auvergne, associée depuis 2015 avec l'ancienne région Rhône-Alpes pour devenir Auvergne-Rhône-Alpes. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations