Cour d'appel de Papeete
organisation service de l'État français
Aussi : Cour d'appel de papeete, Cour D'appel De Papeete
La cour d'appel de Papeete connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort, qui s'étend sur la Polynésie française. En 1843, un conseil d'appel est créé composé uniquement du gouverneur qui le préside. Un poste de procureur est créé en 1847. En 1868, le conseil d'appel devient tribunal supérieur d'appel composé d’un juge et d’un procureur impérial. Les effectifs sont renforcés au fur et à mesure des années. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- pays
- France
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