Cour d'appel de Nîmes
organisation service de l'État français
Aussi : cour royale de Nîmes, cour impériale de Nîmes, CA de Nîmes, CA Nîmes, cour d’appel de Nîmes
La cour d'appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- création
- 1800
- pays
- France
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