Cour d'appel de Montpellier
organisation service de l'État français
La cour d'appel de Montpellier du Palais de justice connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Aude, de l'Aveyron, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- coordonnées
- 43.611389, 3.872778
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Cour nom propre, Montpellier nom propre