Corps législatif
organisation assemblée législative française sous le Second Empire
Aussi : Corps législatif (second empire), Corps Législatif (Second Empire), Corps legislatif (Second Empire)
Nature : assemblée législative, chambre basse
- création
- janvier 1852
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Corps nom propre, législatif nom commun