Convention-cadre Européenne Sur la Coopération Transfrontalière des Collectivités Ou Autorités Territoriales
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La Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (Convention de Madrid) est un traité international du Conseil de l'Europe signé à Madrid le 21 mai 1980 et entré en vigueur le 22 décembre 1981. Elle est considérée comme « l'acte fondateur du cadre juridique de la coopération transfrontalière des collectivités et autorités territoriales en Europe ».
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention-cadre_européenne_sur_la_coopération_transfrontalière_des_collectivités_ou_autorités_territoriales
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q2996216
