Conseil supérieur de la magistrature
organisation conseil de discipline des magistrats de l'ordre judiciaire en France
Aussi : Conseil supérieur de la magistrature (France), CSM, Conseil Supérieur de la Magistrature
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Il est plus particulièrement chargé de la nomination des magistrats et de leur discipline. Il intervient également à la demande du président de la République ou du ministre de la Justice pour rendre des avis sur le fonctionnement de la justice ou la déontologie des magistrats. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : institution de l’État français, organisation, conseil supérieur de la magistrature
- coordonnées
- 48.872617, 2.3342
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Conseil nom propre, supérieur nom commun, magistrature nom commun