Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
organisation commission et instance ministérielle consultative ou délibérative française
Aussi : CSPLA
Nature : Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
- coordonnées
- 48.8625, 2.33895
- création
- juillet 2000
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Conseil nom propre, supérieur nom commun, propriété nom commun, littéraire nom commun, artistique adjectif