Conseil constitutionnel
organisation conseil constitutionnel du Maroc
Aussi : Conseil constitutionnel (Maroc)
Nature : cour constitutionnelle
- création
- octobre 1992
- pays
- Maroc
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Conseil nom propre, Constitutionnel nom commun, Conseil constitutionnel nom propre