Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
organisation plus haute juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Bosnie-Herzégovine
Aussi : Cour constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine, Cour constitutionnelle de la République de Bosnie-Herzégovine
Nature : cour constitutionnelle, tribunal
- pays
- Bosnie-Herzégovine
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Cour nom propre, Bosnie nom propre, Herzégovine nom propre