Commission royale d'enquête sur tous les griefs affectant les sujets de sa majesté dans le Bas-Canada
organisation enquête de 1835
Nature : Commission royale
- pays
- Canada
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Commission nom commun, Royale nom propre, Sur nom propre, Tous nom propre, Sa nom propre, majesté nom commun, Dans nom propre, Bas nom propre, Canada nom propre