Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels
organisation commission d'enquête en 1953 au Québec
Aussi : Commission Tremblay
Nature : Commission royale
- création
- 1953
- pays
- Canada
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Commission nom commun, Royale nom propre, Sur nom propre