Commission Pour la Restitution des Biens et L'indemnisation des Victimes de Spoliations Antisémites

organisation

Commission chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations de biens

Propriétés

date_creation
+1999-00-0
pays
France