Commission nationale du débat public
organisation administration publique française
Aussi : Commission nationale de débat public, Commission nationale du debat public, Commission Nationale du Débat Public, CNDP
La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité publique française qui veille au respect du droit à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Elle a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- création
- 1995
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Commission nom commun, Nationale nom propre, débat nom commun, public nom commun