Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
organisation organisme de surveillance civile quasi-judiciaire responsable des plaintes concernant les policiers militaires au Canada
Aussi : CPPM, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Nature : autorité chargée des plaintes contre la police
- création
- 1999
- pays
- Canada
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Commission nom commun, concernant adjectif, Police nom propre, militaire nom commun, Canada nom propre