Comité consultatif pour la révision de la Constitution
organisation Organisme français
Aussi : Commission Vedel, Comité Vedel
Nature : Commission de réflexion sur les institutions françaises
- création
- décembre 1992
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : comité nom commun, consultatif adjectif, Pour nom propre, révision nom commun, Constitution nom commun