Comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie
organisation institution française
Aussi : Le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie, Comite d'alerte sur les depenses d'assurance-maladie
Le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie (CADAM) est une institution française créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie . Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie est chargé d’alerter le Parlement, le Gouvernement et les Caisses nationales d’assurance maladie en cas d’évolution des dépenses d’assurance maladie incompatible avec le respect de l’objectif national voté par le Parlement. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- création
- août 2004
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : comité nom commun, Sur nom propre, maladie nom commun