chambre territoriale des comptes
organisation juridictions financières qui exercent dans les collectivités d'outre-mer
Aussi : Chambre Territoriale Des Comptes
En France, les cinq chambres territoriales des comptes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) sont des juridictions financières qui exercent dans les collectivités d'outre-mer les mêmes missions que les chambres régionales des comptes en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Mayotte est désormais du ressort d'une chambre régionale des comptes. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- pays
- France
Catégories : organisations
Mots du lexique : Chambre nom propre, territoriale nom commun