Chambre des comptes de Bourgogne
organisation chambre des comptes
La Chambre des comptes de Bourgogne était, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine spécialisée dans les affaires de finance. Par ordonnance du 11 juillet 1386, le duc-comte Phillippe II de Bourgogne dit le Hardi promulgue des instructions qui clarifient et précisent le statut d'une chambre des comptes permanente au sein de la Bourgogne. Les archives départementales de la Côte-d'Or conservent le rouleau parchemin (trois feuillets collés bout à bout) B1. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : institution sociale, organisation
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