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bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre

organisation agence publique française

Aussi : BEA-TT, Bureau d'Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre

Le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) est une agence publique française chargé de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents et incidents de transport terrestre qu'ils soient routiers, ferroviaires, fluviaux ou guidés (remontées mécaniques, téléphériques, funiculaires, etc.). Il fut mis en place en 2004, par un décret d'application d'une loi votée en 2002 à la suite de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : organisation

création
janvier 2004
pays
France

Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations

Mots du lexique : Bureau nom propre, Sur nom propre, transport nom commun, terrestre adjectif

Wikidata Q2896256 · Wikipédia