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justice militaire

discipline ensemble des lois et procédures régissant les membres des forces armées

Aussi : juridictions militaires

La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions au sein des forces armées, ou par des militaires assimilés (insurgés, révolutionnaires, espions). — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : branche du droit

Catégories : disciplines académiques · sciences · concepts abstraits

Mots du lexique : Justice nom propre, militaire nom commun, justice militaire nom commun

Wikidata Q28737 · Wikipédia