Cour d'appel des États-Unis pour le dixième circuit
organisation
Aussi : Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le dixième circuit, Cour d'appel des Etats-Unis pour le dixieme circuit
Nature : cour d'appel fédérale des États-Unis
- coordonnées
- 39.748552, -104.990536
- création
- 1929
- pays
- États-Unis
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Cour nom propre, États nom propre, Pour nom propre, dixième nom commun, circuit nom commun