direction générale de l'Enregistrement
organisation première administration financière française post-révolutionnaire
Aussi : Direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbre
La Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre est une ancienne institution française ayant existé de 1801 à 1948. La concentration des pouvoirs entre les mains du 1er Consul s'accompagne de la désignation, à chaque échelon de l'administration, d'un dirigeant unique, seul responsable de l'exécution de la mission. C'est la fin de la Régie de l'enregistrement et de sa direction collégiale, héritière de la Ferme générale. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- création
- 1801
- pays
- France
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