traité de Mortefontaine
événement
Le traité de Mortefontaine est une convention signée en 1800 entre la France (sous le Consulat) et les États-Unis terminant la quasi-guerre. Il fut signé au château de Mortefontaine, dans l'Oise. La procédure d'adoption fut la suivante : Convention de 1800 entre la France et les États-Unis soumise au Sénat américain le 16 décembre 1800 (message du 15 décembre 1800). Résolution de conseil et de consentement, avec la stipulation, le 3 février 1801. Ratifié par les États-Unis le 18 février 1801. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
- coordonnées
- 49.11, 2.603611
- pays
- France
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : traité nom commun, Mortefontaine nom propre