Accord franco-algérien
événement accord France-Algérie de 1968 concernant les ressortissants algériens en France
Aussi : Accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles
L'accord franco-algérien est la dénomination couramment employée pour désigner l'accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles signé entre la France et l'Algérie le 27 décembre 1968 et qui réglemente les circulations, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens en France. L'accord a été publié en France au Journal officiel du 22 mars 1969 en vertu du décret du 18 mars 1969. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
- pays
- France
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : accord nom commun, Franco nom propre, Algérien nom commun