Accord Swift
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Aussi : Accord SWIFT
L'accord Swift est un traité international entré en vigueur le 1er août 2010 entre l'Union européenne et les États-Unis. Il donne aux autorités américaines l'accès aux données bancaires européennes stockées sur le réseau de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT), dans le but de lutter contre le terrorisme, sous certaines conditions de protection de la vie privée des citoyens. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
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