droit médical

discipline

Aussi : législation médicale

La notion de droit médical peut être définie comme étant l'ensemble des normes juridiques (normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles) qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l'égard de leurs patients. Il est une partie du droit de la santé. — Wikipédia (CC BY-SA)