Sac à procès
outil ancien outil judiciaire
Un sac à procès, ou plus rarement[réf. nécessaire] sac de procès, est un sac en toile de jute, de chanvre ou en cuir qui était utilisé sous l'Ancien Régime, lors des affaires judiciaires, pour contenir tous les éléments du dossier à des fins d'archivage. Il contenait : dépositions et requêtes ; copies des pièces, signées des procureurs ; pièces à conviction. — Wikipédia (CC BY-SA)
Mots du lexique : Sac nom propre, procès nom commun, sac à procès nom commun