cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit

organisation

Aussi : Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le premier circuit, Cour d'appel des Etats-Unis pour le premier circuit

Nature : cour d'appel fédérale des États-Unis

Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations

Mots du lexique : Cour nom propre, États nom propre, Pour nom propre, Premier nom propre, circuit nom commun