Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit
organisation
Aussi : Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le sixième circuit, Cour d'appel des Etats-Unis pour le sixieme circuit

Nature : cour d'appel fédérale des États-Unis
- coordonnées
- 39.101961, -84.510607
- création
- 1891
- pays
- États-Unis
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Cour nom propre, États nom propre, Pour nom propre, sixième nom commun, circuit nom commun