Assemblée constituante de 1946
organisation assemblée constituante française siégeant du 11 juin au 27 novembre 1946
Aussi : 2e Assemblée nationale constituante, Deuxième Assemblée nationale constituante
Nature : législature, assemblée constituante
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · législatures · organisations publiques · politique et diplomatie · organisations · événements
Mots du lexique : assemblée nom commun, Constituante nom propre