conseil départemental de Mayotte
organisation assemblée délibérante de la collectivité territoriale unique nommée Département-Région de Mayotte, compétente dans le département et la région d'outre-mer de Mayotte
Aussi : Conseil général de Mayotte, Conseil régional de Mayotte, Assemblée de Mayotte
Nature : conseil départemental
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Conseil nom propre, départemental adjectif, Mayotte nom propre